Conditions générales

Dernière mise à jour: 8 septembre 2026

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») constituent un accord entre vous et NoCheck (« NoCheck », « nous » ou « notre ») et régissent votre utilisation de l’application mobile NoCheck et du site nocheck.app (ensemble, le « Service »).

Veuillez les lire attentivement. En téléchargeant, en consultant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions valent également contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour l’application.

1. Qui peut utiliser NoCheck

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, utiliser le Service et effectuer des achats. En utilisant le Service, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous.

2. Ce qu’est NoCheck

NoCheck est un outil qui vous aide à suivre vos véhicules et leur entretien — ajouter des véhicules à un garage, enregistrer des relevés et des interventions, et recevoir des rappels lorsqu’un entretien peut être dû en fonction de la distance, des heures moteur ou du temps. NoCheck est offline-first : vos données sont stockées sur votre appareil et, pour les abonnés Premium qui l’activent, éventuellement sauvegardées dans le cloud.

Important : NoCheck fournit des informations, pas des conseils professionnels. Les rappels, intervalles et suggestions d’entretien de NoCheck ne sont que des indications générales et des estimations par défaut. Ils ne remplacent pas le programme d’entretien officiel du constructeur de votre véhicule, votre manuel du propriétaire, ni l’avis d’un mécanicien ou d’un professionnel qualifié. Vous êtes seul responsable de l’entretien de votre véhicule, de son état de fonctionnement et de sa sécurité. Suivez toujours le programme du constructeur et consultez un professionnel pour tout ce qui touche à la sécurité. Ne vous fiez pas à NoCheck seul pour une décision critique pour la sécurité.

3. Votre compte

NoCheck nécessite un compte : vous vous connectez avec Google, Apple ou un lien e-mail sans mot de passe avant d’utiliser l’application. Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre méthode de connexion et de l’activité effectuée sous votre compte. La connexion et la gestion des comptes sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Informez-nous à support@nocheck.app si vous pensez que votre compte a été compromis.

4. Licence d’utilisation de l’application

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser un exemplaire de l’application NoCheck sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial. Nous (et nos concédants) conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Service ; les présentes Conditions ne vous transfèrent aucune propriété.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des présentes Conditions ;
• copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque du Service, ni procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’en extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• perturber, interrompre ou surcharger le Service ou son backend, tenter d’y accéder sans autorisation, ou contourner nos mesures de sécurité ou d’intégrité de l’application ;
• utiliser le Service pour stocker ou transmettre un contenu illicite, contrefaisant ou nuisible ; ni
• utiliser le Service pour le compte d’un tiers, ni en revendre l’accès.

6. Votre contenu

Les données que vous saisissez — vos véhicules, relevés, fiches d’intervention, notes et réglages (« Votre Contenu ») — vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour stocker, sauvegarder, synchroniser et vous afficher Votre Contenu à vous afin de fournir le Service (pour la sauvegarde Premium, cela inclut le stockage d’une copie dans le cloud). Nous n’utilisons Votre Contenu à aucune autre fin. Vous êtes responsable de Votre Contenu et du droit de le stocker. Toute photo que vous ajoutez à un véhicule fait partie de Votre Contenu, et vous confirmez avoir le droit de l’utiliser.

7. Formules gratuite et Premium

NoCheck propose une formule gratuite et une formule payante Premium.

• Gratuite — comprend le suivi complet, les rappels et l’historique pour un véhicule, stockés sur votre appareil.
• Premium — relève les limites (actuellement jusqu’à 25 véhicules et 100 types d’entretien personnalisés) et ajoute la sauvegarde et la synchronisation dans le cloud entre vos appareils. Les fonctionnalités et limites actuelles de chaque formule sont indiquées dans l’application et peuvent évoluer dans le temps comme décrit à la section 12.

8. Abonnements, facturation et résiliation

Premium est proposé sous forme d’achat intégré via l’App Store d’Apple, Google Play ou le Samsung Galaxy Store. Tous les paiements sont traités par Apple, Google ou Samsung, et non par NoCheck. Nous ne recevons ni ne stockons jamais vos données de paiement.

Formules. Premium est disponible sous forme d’abonnement mensuel à renouvellement automatique, d’abonnement annuel à renouvellement automatique (pouvant inclure une période d’essai gratuite) et d’achat unique « À vie ». Les formules, prix, périodes de facturation et conditions d’essai gratuit exacts sont indiqués dans l’application au moment de l’achat, dans votre devise locale, telle que définie par la boutique d’applications.

Abonnements à renouvellement automatique. Pour les formules mensuelle et annuelle :

• Le paiement est débité de votre compte Apple, Google ou Samsung à la confirmation de l’achat.
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement au même prix et pour la même durée sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Votre compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store, Google Play ou Galaxy Store. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; elle ne rembourse pas rétroactivement la période en cours, et vous conservez Premium jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.

Essai gratuit. Si une formule comprend un essai gratuit, toute partie non utilisée de l’essai est perdue lorsque vous achetez cet abonnement. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai, celui-ci se transforme automatiquement en abonnement payant et votre compte est débité.

Achat à vie. L’option À vie est un achat unique (et non un abonnement) qui donne accès à Premium aussi longtemps que NoCheck propose le Service. Elle ne se renouvelle pas automatiquement.

Remboursements. Les achats étant traités par les boutiques d’applications, les remboursements relèvent des politiques d’Apple, de Google et de Samsung et se demandent auprès d’elles. Si vous êtes un consommateur dans l’EEE, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction reconnaissant un droit légal de rétractation ou de renonciation, ces droits ne sont pas affectés par la présente section ; notez qu’en commençant à utiliser immédiatement le contenu numérique, vous pouvez accepter que ces droits prennent fin une fois la fourniture commencée.

Changements de prix et de formule. Nous pouvons modifier les prix ou le contenu d’une formule pour les périodes de facturation futures. Lorsque la loi l’exige, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de résilier avant l’entrée en vigueur du changement ; un changement ne modifie jamais une période déjà payée.

9. Données, sauvegardes et disponibilité

NoCheck est offline-first. Avec la formule gratuite, vos données sont stockées uniquement sur votre appareil, et nous n’en conservons aucune copie — si vous désinstallez l’application, réinitialisez ou perdez votre appareil, ces données peuvent être perdues. Vous êtes responsable des sauvegardes de votre propre appareil. La sauvegarde et la synchronisation dans le cloud sont une fonctionnalité Premium et, bien que nous nous efforcions de les rendre fiables, nous ne garantissons pas qu’une sauvegarde sera toujours disponible, complète ou exempte d’erreurs. Conservez des traces indépendantes de tout ce qui compte pour vous.

Le Service peut être indisponible de temps à autre pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, et nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités.

10. Propriété intellectuelle

NoCheck, son nom, son logo, son design, ses logiciels et ses contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À l’exception de la licence prévue à la section 4, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle. Le catalogue de marques et modèles de véhicules inclut des données issues de sources publiques et tierces, soumises à leurs conditions respectives.

11. Boutiques d’applications et services tiers

Le Service repose sur des plateformes et services tiers, notamment Apple, Google, Samsung et les prestataires listés dans la Politique de confidentialité. Votre utilisation de ceux-ci est soumise à leurs propres conditions, et nous n’en sommes pas responsables.

App Store d’Apple. Si vous avez obtenu l’application depuis l’App Store d’Apple, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et NoCheck uniquement, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu.
• Votre licence d’utilisation de l’application se limite à une licence non transférable d’utilisation sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d’utilisation de l’App Store, sauf qu’elle peut être utilisée par d’autres comptes via le Partage familial lorsque celui-ci est activé.
• NoCheck, et non Apple, est seul responsable de l’application et de la fourniture de toute maintenance et assistance la concernant. Apple n’a aucune obligation de fournir une assistance.
• En cas de non-conformité de l’application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra rembourser le prix d’achat (le cas échéant) ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• NoCheck, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’application, y compris les réclamations de responsabilité du fait des produits, juridiques ou réglementaires et de protection des consommateurs, ainsi que de toute réclamation selon laquelle l’application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Vous déclarez que vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, ont le droit de les faire respecter à votre encontre.
• Pour toute question ou réclamation concernant l’application, contactez NoCheck à support@nocheck.app.

Google Play. Si vous avez obtenu l’application depuis Google Play, votre utilisation est également soumise aux Conditions d’utilisation de Google Play.

Samsung Galaxy Store. Si vous avez obtenu l’application depuis le Samsung Galaxy Store, votre utilisation est également soumise aux conditions du Samsung Galaxy Store.

12. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour l’application et le Service, et nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux présentes Conditions, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, nous vous en informons dans l’application. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Service et vous pouvez supprimer votre compte.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité et nocheck.app/fr/delete-account). Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions, si vous utilisez le Service de façon illicite, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs. À la résiliation, la licence prévue à la section 4 prend fin ; les sections qui, par nature, doivent survivre (notamment les sections 6, 10, 14, 15, 16 et 17) continuent de s’appliquer.

14. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les rappels ou les indications d’entretien seront exacts, complets ou adaptés à votre véhicule. Comme indiqué à la section 2, NoCheck ne remplace pas l’avis d’un professionnel ni le programme du constructeur. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, NoCheck ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’une perte de données, de bénéfices ou de véhicules, ni d’un dommage au véhicule, d’une blessure, d’un coût ou d’une perte résultant de votre confiance dans les rappels ou les indications d’entretien de l’application. Dans la mesure où notre responsabilité est engagée, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 USD. La présente section n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable (telle que la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou vos droits de consommateur non susceptibles d’exclusion).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et tout litige né de celles-ci ou en relation avec elles sont régis par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, et vous et nous nous soumettons à la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice de toute protection impérative et le droit d’agir devant les tribunaux du pays où vous résidez selon le droit de ce pays ; rien dans la présente section ne vous prive de ces protections.

17. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert du Service.
• Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. Nous pouvons en proposer des traductions pour votre commodité ; en cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut — sauf si la loi du pays où vous résidez en dispose autrement. Si vous êtes un consommateur, rien dans la présente clause ne vous retire le droit, prévu par le droit local impératif, de vous prévaloir d’une version rédigée dans votre propre langue.

18. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à support@nocheck.app.